TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 26/01374
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 26/01374 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FRLZ
Minute:
NAC : 5AC
Jugement / Ordonnance du :
03 juillet 2026
[D] [U]
Contre
[M] [R]
JUGEMENT / ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Prononcé publiquement le 03 juillet 2026 par le Tribunal Judiciaire de TROYES, présidé par Madame Christine FRISON, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes assisté(e) de Monsieur Jean-Guy MARCHAL, Greffier;
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDERESSE
Madame [D] [U]
[Adresse 2]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée
DÉFENDEUR
Monsieur [M] [R]
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 2]
comparant en personne
Vu les articles 385, 406, 407,468 et 754 du Code de Procédure Civile ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement;
DÉCLARE la citation caduque,
RAPPELLE que conformément à l'article 468 du code de procédure civile, la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile ;
CONSTATE l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
LE GREFFIER LE JUGE
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