Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01374
TJ 75056, 28 août 2026, RG 26/01374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B], [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre SIROT, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01374 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBPC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 28 ao
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ca other ca_aix_provence n° 26/01374
CA Aix Provence, 18 août 2026, RG 26/01374
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026 N° RG 26/01374 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDRR Copie conforme délivrée le 18 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Réouverture des débats tj33063 n° 26/01374
TJ 33063, 13 juill. 2026, RG 26/01374
Du 13 juillet 2026 50A SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 26/01374 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TSG S.A.S.U. BSA BORDEAUX SUD AUTOMOBILES C/ [C] [R] [Z] [A] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 13 juillet 2026
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 26/01374
TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 26/01374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01374 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FRLZ Minute: NAC : 5AC Jugement / Ordonnance du : 03 juillet 2026 [D] [U] Contre [M] [R] JUGEMENT / ORDONNANCE DE CADUCITÉ Prononcé publiquement le 03 juillet 2026 par le Tribunal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01374
TJ 31555, 1 juill. 2026, RG 26/01374
TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/01374 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VI4U Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolong
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01374
TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/01374
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/01374 N° Portalis DBX4-W-B7K-VBAK JUGEMENT N° B DU : 16 Juin 2026 S.A. COFIDIS, C/ [U] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me BERTRAND Copies certifiées conformes délivr
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tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 26/01374
TJ 45234, 28 avr. 2026, RG 26/01374
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 N° RG 26/01374 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPJH PARTIES EN CAUSE : DEMANDEURS Madame [Z] [E] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (SENEGAL), demeurant [Adresse 1]
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ca other ca_orleans n° 26/01374
CA Orleans, 28 avr. 2026, RG 26/01374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 AVRIL 2026 Minute N° 375/2026 N° RG 26/01374 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNCF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/01374
TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 26/01374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : rectifie le jugement du 29 janvier 2026 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/05383 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01374 - N° Portalis 352J-W-B7K-D
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ca other ca_colmar n° 26/01374
CA Colmar, 17 avr. 2026, RG 26/01374
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01374 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYG7 N° de minute : 149/26 ORDONNANCE Nous, Nathalie HERY, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Maxime FORMAT, gr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01374
TJ 77284, 14 mars 2026, RG 26/01374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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ca other ca_lyon n° 26/01374
CA Lyon, 21 févr. 2026, RG 26/01374
N° RG 26/01374 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYVS Nom du ressortissant : [R] [X] [X] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 FÉVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET
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