TJ 91228, 7 juill. 2026, RG 25/01107
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au Nom du Peuple Français
Tribunal judiciaire d’EVRY
Pôle des urgences civiles
Juge des référés
Ordonnance constatant le désistement du 07 juillet 2026
N° RG 25/01107 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIZ3
MINUTE N° 26/588
PRONONCÉE PAR
Anne-Gaël BLANC, Première Vice-Présidente,
assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Greffière
ENTRE :
Syndicat des copropriétaires situé [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la S.A.S. SILOGE
dont le siège social est sis [Adresse 2]
S.A.S. SILOGE
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentés par Maître Jennifer POIRRET de la SELARL AD LITEM JURIS, avocats au barreau de l’ESSONNE
DEMANDERESSES
D'UNE PART
ET :
Monsieur [U] [J]
domicilié chez [F] [A], [Adresse 4]
ayant pour avocat Maître Selda CAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1964
non comparant
DEFENDEUR
D'AUTRE PART
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
A l’audience de ce jour, le conseil du demandeur indique qu’il entend se désister de l’instance dans la présente procédure ; par message RPVA en date du 06 juillet 2026, le conseil du défendeur a indiqué prendre acte du désistement du syndicat des copropriétaires et l’accepter ; qu’aucune défense au fond ou fin de non recevoir n’a été présentée.
Il convient en conséquence de constater le désistement d’instancepar une décision de désistement.
PAR CES MOTIFS
Le juge des référés, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort,
CONSTATE le désistement d’instance accepté et l’extinction de celle-ci;
DIT être dessaisi ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur ;
Ainsi fait et prononcé publiquement à l’audience du 7 juillet 2026.
Et nous avons signé avec le greffier.
Le greffier, Le juge des référés.
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