TJ 38185, 6 juill. 2026, RG 26/02702
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Texte de la décision
TRIBUNAL
DE GRANDE INSTANCE
DE [Localité 1]
4ème chambre civile
N° R.G. : 26/02702 - N° Portalis DBYH-W-B7K-NCWO
SS
Grosse :
Copie :
Délivrées le :06/07/26
à :
la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI
la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER
la SCP FICHTER TAMBE
la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA
la SELARL JORQUERA
Me Elsa VIARD GAUDIN
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
JUGEMENT SUR REQUETE
EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE
du 06 Juillet 2026
ENTRE :
DEMANDERESSE
Madame [Q] [K]
née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Charlotte DESCHEEMAKER de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocats au barreau de GRENOBLE
D’UNE PART
E T :
DEFENDEURS
Madame [X] [K], demeurant [Adresse 2]
aide juridictionnelle n°24-259 en date du 30 janvier 2024
représentée par Maître Julien TAMBE de la SCP FICHTER TAMBE, avocats au barreau de GRENOBLE
Monsieur [G] [K], demeurant [Adresse 3]
défaillant
Monsieur [J] [K], demeurant [Adresse 4]
représenté par Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocats au barreau de GRENOBLE
Monsieur [P] [K], demeurant, [Adresse 5]
défaillant
Monsieur [Y] [K], demeurant [Adresse 6] [Localité 3]
défaillant
Monsieur [U] [K], demeurant [Adresse 7]
représenté par Maître Flavien JORQUERA de la SELARL JORQUERA, avocats au barreau de GRENOBLE
Association [1] agissant en qualité d’administrateur ad hoc du mineur [I] [K], né le [Date naissance 2] 2010 à [Localité 4] venant aux droits de Monsieur [C] [K] décédé, désignée suivant ordonnance de désignation du 17 septembre 2020, dont le siège social est sis [Adresse 8]
défaillant
SELARL [2] en qualité de mandataire successoral de la succession de Monsieur [C] [K] décédé, dont le siège social est sis [Adresse 9]
représentée par Maître David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA, avocats au barreau de GRENOBLE
Madame [N] [K] épouse [D] , demeurant [Adresse 10]
représentée par maître BECQUET, avocat au barreau de LYON (plaidant) et par Me Elsa VIARD GAUDIN, avocat au barreau de GRENOBLE (postulant)
Madame [H] [K] épouse [Z], demeurant [Adresse 11]
représentée par maître BECQUET, avocat au barreau de LYON (plaidant) et par Me Elsa VIARD GAUDIN, avocat au barreau de GRENOBLE (postulant)
Monsieur [B] [K] , demeurant chez [L] [K] [Adresse 12]
représentée par maître BECQUET, avocat au barreau de LYON (plaidant) et par Me Elsa VIARD GAUDIN, avocat au barreau de GRENOBLE (postulant)
Madame [L] [K] née [F] , demeurant [Adresse 13]
représentée par maître BECQUET, avocat au barreau de LYON (plaidant) et par Me Elsa VIARD GAUDIN, avocat au barreau de GRENOBLE (postulant)
Monsieur [V] [K], demeurant [Adresse 14]
défaillant
Madame [M] [K], demeurant [Adresse 15]
défaillant
Monsieur [T] [K], demeurant [Adresse 16]
défaillant
Madame [A] [W] veuve [K], demeurant [Adresse 17]
défaillant
D’AUTRE PART
COMPOSITION DU TRIBUNAL
le Tribunal composé de :
Sophie SOURZAC, Vice-Présidente
Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire
Nathalie CLUZEL, Vice-Présidente
Assistés lors du rendu par Patricia RICAU, Greffière
a statué en ces termes :
Par requête déposée le 25 Juin 2026, [Q] [K] a saisi le Tribunal judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir réparer une erreur matérielle affectant le jugement rendu le 8 juin 2026 (RG 24.2204) en ce qui concerne la page 18 à savoir la date de l’audience des criées du Tribunal Judiciaire.
Attendu qu’il n’appartient pas au Tribunal de fixer la date de l’audience des criées. Que cette mention sera enlevée du jugement du 8 juin 2026.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant par décision réputé contradictoire , en premier ressort et prononcée publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal judiciaire, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues par l’article 450 du Code de Procédure Civile.
Vu l’article 462 du Code de Procédure Civile.
Vu le jugement du 8 juin 2026 (RG 24.2204);
DIT qu’en page 18 de ce jugement, il convient d’enlever la mention :
”du 17 NOVEMBRE 2026 à 14H SALLE 12 “
DIT que la présente décision sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement rectifié et qu’elle sera notifiée comme ledit jugement.
DIT que le reste est inchangé.
LAISSE les dépens de la rectification à la charge du Trésor Public.
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
Patricia RICAU Sophie SOURZAC
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