Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02702
TJ 69123, 12 août 2026, RG 26/02702
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02702 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4P5F ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 12 aoû
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02702
TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/02702
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02702 - N Portalis DB2H-W-B7K-4OPA Ordonnance du : 30 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de May
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/02702
TJ 75056, 28 juill. 2026, RG 26/02702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02702 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFNQ N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 28 juillet
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 26/02702
TJ 38185, 6 juill. 2026, RG 26/02702
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° R.G. : 26/02702 - N° Portalis DBYH-W-B7K-NCWO SS Grosse : Copie : Délivrées le :06/07/26 à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SCP FICHTE
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ca other ca_bordeaux n° 26/02702
CA Bordeaux, 10 juin 2026, RG 26/02702
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [Y] [O] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] -------------------------- N° RG 26/02702 - N° Portalis DBVJ-V-B
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02702
TJ 77284, 26 mai 2026, RG 26/02702
- N° RG 26/02702 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO5K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02702 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO5K - M. [G] [N] Ordo
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ca other ca_paris n° 26/02702
CA Paris, 15 mai 2026, RG 26/02702
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 mai 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02702 - N° Portalis 35
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/02702
TJ 35238, 5 avr. 2026, RG 26/02702
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02702 - N° Portalis DBYC-W-B7K-ME6K Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Rejetons la requête du Préfet de [Localité 2] A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/02702
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 26/02702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 17 Mars 2026 N°Minute : 26/278 N° RG 26/02702 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SHJ Demandeur DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER VALVERT, [Adresse 1], [Localité 2] Non compar
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