Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 2b033, 12 févr. 2026, RG 25/01343


Vérifier : TJ 2b033, 12 févr. 2026, RG 25/01343 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/02/2026
Numéro
25/01343
Lieu / cour
tj2b033
Chambre
Chambre Civile 3
Type
other
Id
6a4d6ee193c619cd1f812c18

Texte de la décision

1,462 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Nature de l’affaire: 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution  
0A

Minute n°

N° RG 25/01343 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOA4

DÉSISTEMENT

DU : 12 Février 2026

Copie le

à
CHAMBRE CIVILE 3

DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

M. [P] [B], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Alexandre RIOU, avocat au barreau de NANTES

à :

Société EASYJET SWITZERLAND, dont le siège social est sis [Adresse 3] - SUISSE
représentée par Me Anna-Livia GUERRINI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Charles BERGIER, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-Bernard POURRE, avocat au barreau de PARIS

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 26 Septembre 2025, le tribunal judiciaire :

Constate que le demandeur a déclaré expressément par conclusions reçues le 11 février 2026, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l’action ;

Constate que le défendeur a accepté ce désistement ;

Constate le dessaisissement de la juridiction ;

Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 12 Février 2026 par Julia DEPETRIS, Juge du Tribunal Judiciaire, assistée de Aurore LAINÉ, greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.