TJ 2b033, 12 févr. 2026, RG 25/01374
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Nature de l’affaire:
50Z Autres demandes relatives à la vente
0A
Minute n°
N° RG 25/01374 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOC4
CADUCITÉ
DU : 12 Février 2026
Copie le
à
CHAMBRE CIVILE 3
DÉCISION DE CADUCITÉ
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Mme [B], [Q] [Y], demeurant [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
à :
Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CORSE, demeurant [Adresse 3] -
représentée par Me Eve NOURRY, avocat au barreau d’AJACCIO substitué par Me Alessandra FAIS, avocat au barreau de BASTIA
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 15 Septembre 2025, le Tribunal judiciaire :
Vu les articles 385, 406, 468 du code de procédure civile ;
Attendu que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait convoquer les défendeurs ;
Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;
Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement ;
Déclare la citation caduque ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;
Dit que la déclaration de caducité pourra être rapportée si le demandeur fait connaître dans un délai de 15 jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.
Ainsi jugé en audience publique le 12 Février 2026 par Julia DEPETRIS, Juge du Tribunal judiciaire, assistée de Aurore LAINÉ, greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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