TJ 2b033, 19 mars 2026, RG 25/01418

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Minute n°

N° RG 25/01418 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOHF

CADUCITÉ

DU : 19 Mars 2026

Copie le

à
CHAMBRE CIVILE 3

DÉCISION DE CADUCITÉ

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.A.S. SODISCO, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante

à :
Association [Localité 1] XV, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me François FABIANI, avocat au barreau de BASTIA

Vu les articles 385, 406, 468 du code de procédure civile ;

Attendu que le demandeur ayant obtenu une ordonnance d’injonction de payer rendue par le Juge du Tribunal Judiciaire de Bastia le 10/09/2025 à l’encontre de Association [Localité 1] XV, l’a faite signifier au débiteur le 17/09/2025 par remise à personne moral,

Que Association [Localité 1] XV a formé opposition à cette injonction de payer le 13/10/2025 ,

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience, ni ne s’est fait représenté, qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence, en dépit de la convocation régulière adressée par le greffe, dont il a été accusé réception,

Qu'il convient en conséquence de déclarer la demande caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS,