Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 2b033, 18 déc. 2025, RG 24/01749


Vérifier : TJ 2b033, 18 déc. 2025, RG 24/01749 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/12/2025
Numéro
24/01749
Lieu / cour
tj2b033
Chambre
Chambre Civile 3
Type
other
Id
6a4d6f8593c619cd1f81326a

Texte de la décision

1,709 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Nature de l’affaire: 56B - Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires  

Minute n°25/00219

N° RG 24/01749 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKEN

DÉSISTEMENT

DU : 18 Décembre 2025

Copie exécutoire le

à

- Maître Yoann LEANDRI
- Maître Stéphanie SALDUCCI
CHAMBRE CIVILE 3

DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.A.S. MT PISCINES,
Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°832 497 424, agissant poursuites et diligences de son représentant légal [V] [R], domicilié en cette qualité audit siège social
dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Yoann LEANDRI, avocat au barreau de MARSEILLE

à :

Mme [W] [L],
demeurant [Adresse 3]

représentée par Maître Stéphanie SALDUCCI, avocat au barreau de BASTIA substituée par Maître Stéphanie LOMBARDO, avocat au barreau de BASTIA

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 03 Octobre 2024, le tribunal judiciaire :

Constate que le demandeur, par courrier en date du 17 Décembre 2025, a déclaré expressément se désister de son instance et de son action ;

Constate que le défendeur a accepté ce désistement d’instance et d’action ;

Constate le dessaisissement de la juridiction ;

Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 18 Décembre 2025 par Julia DEPETRIS, Juge du Tribunal Judiciaire, assistée de Pauline ANGEL, greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.