Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/01749
CA Riom, 30 juin 2026, RG 24/01749
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 juin 2026 N° RG 24/01749 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GINY -VC- [M] [E] épouse [N], [X] [G] épouse [J], [I] [F] [G] / S.A. [L] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée n°
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tj Prononce le divorce pour faute tj13001 n° 24/01749
TJ 13001, 15 mai 2026, RG 24/01749
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Mai 2026 RG : N° RG 24/01749 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHLI 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [U] [D] épouse [Y] née le [D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01749
TJ 30189, 21 avr. 2026, RG 24/01749
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/01749 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZBD [A] [X] [R] [C] C/ [U] [E], [N] [Z] [V], [H] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Mme [A] [X] [R] [C] née le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/01749
TJ 10387, 16 mars 2026, RG 24/01749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 MARS 2026 Jugement du : 16 MARS 2026 N° RG 24/01749 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E4SK NAC :64A , [C], [E] épouse, [J], [X], [J] c/ , [S], [E] Grosse le à DEMANDEURS Madame, [C], [E] épouse, [J] née le, [Date naissance 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01749
TJ 33063, 30 déc. 2025, RG 24/01749
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01749 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK2D TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 30 décembre 2025 88M N° RG 24/01749 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK2D Jugement du 30 Décemb
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 24/01749
TJ 2b033, 18 déc. 2025, RG 24/01749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 56B - Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Minute n°25/00219 N° RG 24/01749 - N° Portalis DBXI-W-B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01749
TJ 94028, 3 déc. 2025, RG 24/01749
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 22/00934 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TXMC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 _______________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/01749
TJ 73065, 27 nov. 2025, RG 24/01749
DOSSIER : N° RG 24/01749 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETLT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.D.C. [R], dont le siège social est sis 8-10 et 10 bis avenue de Marlioz - 73100 AIX LES BAINS pris en la personne
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01749
TJ 72181, 18 nov. 2025, RG 24/01749
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 18 Novembre 2025 N° RG 24/01749 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IFRU DEMANDERESSE LA CAISSE DU CREDIT MUTUEL DE CHATEAU DU LOIR, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 786
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ca other ca_montpellier n° 24/01749
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 24/01749
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01749 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGBF Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
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ca other ca_grenoble n° 24/01749
CA Grenoble, 25 sept. 2025, RG 24/01749
N° RG 24/01749 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHVQ C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Me Maxime ARBET Me Laurent MAGUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_reims n° 24/01749
CA Reims, 16 sept. 2025, RG 24/01749
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 24/01749 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSGA-11 Numéro de minute :73 S.A.R.L. PERSONAL SECURITY DETACHMENT Représentant : Me Adeline SEGAUD, avocat au barreau des ARDENNES APPELANT S.A.R.L. [O] [C] §ASSOCIES Re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01749
TJ 93008, 16 juill. 2025, RG 24/01749
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JUILLET 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 24/01749 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXTO N° de MINUTE : 25/00364 Madame [Y] [X] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Suzanne BENTO CARRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01749
TJ 78646, 17 juin 2025, RG 24/01749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 17 JUIN 2025 N° RG 24/01749 - N° Portalis DB22-W-B7I-STKP Code NAC : 72E AFFAIRE : [C] [D] épouse [G] C/ S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 16], S.A.S. LH CONSEIL, S.A.S. IMMOBILIERE ET DE GESTION D’ENSEMBLES RESIDENTIELS ET COMMERC
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ca other ca_rouen n° 24/01749
CA Rouen, 12 juin 2025, RG 24/01749
N° RG 24/01749 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVAY COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 12 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023/01935 Tribunal de commerce de Dieppe du 12 avril 2024 APPELANT : Monsieur [R] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01749
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/01749
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01749 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2J4 N° minute : 25/01533 [2] Représentant : Me [I], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 C/ Monsieur [R] [H] Représentant : Me [S], avocat au bar
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/01749
TJ 92050, 20 mai 2025, RG 24/01749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 20 MAI 2025 N° RG 24/01749 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTVF N° de minute : 25/1235 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 8] - représenté par son syndic AVENIR GESTION IMMO- c/ S.C.I. RNYKF DEMANDERESSE S
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tj Réouverture des débats tj34172 n° 24/01749
TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/01749
N°Minute:25/01144 N° RG 24/01749 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PELG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR: Madame [C] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandre RIOU, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01749
TJ 68224, 12 mai 2025, RG 24/01749
N° RG 24/01749 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5MG Monsieur [C] [S] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01749 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5MG Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01749
TJ 91228, 9 mai 2025, RG 24/01749
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 641 Références : R.G N° N° RG 24/01749 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOD3 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 S.D.C. [Adresse 10] C/ M. [X] [E] Mme [Y] [E] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai
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