TJ 2b033, 18 déc. 2025, RG 25/01245

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Minute n°25/00223

N° RG 25/01245 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNZD

CADUCITÉ

DU : 18 Décembre 2025

Copie exécutoire le

à

- Maître FINALTERI
- S.A.S. [C] [I]
CHAMBRE CIVILE 3

DÉCISION DE CADUCITÉ

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.A.S. [C] [I],
Immatriculée au RCS De [Localité 1] sous le n°800 919 904, agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Localité 3], domicilié en cette qualité audit suège social,
dont le siège social est sis [Adresse 2]

non comparante, ni représentée,

à :

Madame [R] [S],
née le 09 Novembre 1979 à [Localité 4],
demeurant [Adresse 3]

représenté par Maître Christian FINALTERI de la SELAS FINALTERI AVOCATS, avocats au barreau de BASTIA substitué à l’audience par Maître Stéphanie LOMBARDO, avocat au barreau de BASTIA,

Vu les articles 385, 406, 468 du code de procédure civile ;

Attendu que le demandeur ayant obtenu une ordonnance d’injonction de payer rendue par le Juge du Tribunal Judiciaire de Bastia le 24 Juin 2025 à l’encontre de Madame [R] [S], l’a faite signifier au débiteur le 07 Août 2025 par dépôt à l’étude,

Que Madame [R] [S] a formé opposition à cette injonction de payer le 03 Septembre 2025,

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience, ni ne s’est fait représenté, qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence, en dépit de la convocation régulière adressée par le greffe, dont il a été accusé réception,

Qu'il convient en conséquence de déclarer la demande caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS,