TJ 2b033, 18 déc. 2025, RG 25/01246

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Minute n°25/00224

N° RG 25/01246 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNZE

CADUCITÉ

DU : 18 Décembre 2025

Copie exécutoire le

à

- Me Christelle ELGART
- S.A. [C] ASSURANCES GROUPE DEVK
CHAMBRE CIVILE 3

DÉCISION DE CADUCITÉ

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.A. [C] ASSURANCES GROUPE DEVK,
dont le siège social est sis [Adresse 2]

non comparante, ni représentée,

à :

Le Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Etablissement 1],
représenté par son syndic en exercice, la société ISULA SYNDIC, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°537 571 531,
dont le siège social est [Adresse 3]

représentée par Me Ghislaine CHAUVET-LECA, avocat au barreau de PARIS,
et par Maître Christelle ELGART, avocat au barreau de BASTIA, substituée à l’audience par Maître François FABIANI, avocat au barreau de PARIS,

Vu les articles 385, 406, 468 du code de procédure civile ;

Attendu que le demandeur ayant obtenu une ordonnance d’injonction de payer rendue par le Juge du Tribunal Judiciaire de Bastia le 03 Juin 2025 à l’encontre du Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société ISULA SYNDIC, l’a faite signifier au débiteur le 01er Août 2025 par remise à personne morale,

Que le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société ISULA SYNDIC a formé opposition à cette injonction de payer le 26 Août 2025,

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience, ni ne s’est fait représenté, qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence, en dépit de la convocation régulière adressée par le greffe, dont il a été accusé réception,

Qu'il convient en conséquence de déclarer la demande caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS,