TJ 31555, 1 juin 2026, RG 26/01177

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L'ADOPTION [Localité 1] de :

Monsieur [R] [Y] [U]
né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 2]
Profession : Chirurgien dentiste, demeurant [Adresse 1]
et
Madame [H], [F] [U] épouse [T]
née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 3]
Profession : Chirurgien dentiste, demeurant [Adresse 2]

Par : Monsieur [M], [B], [E] [S] conjoint du parent des enfants
né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 4] (ALGÉRIE)
Profession : Retraité, demeurant [Adresse 3]

Dit que les adoptés, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, conserveront leur nom de famille d’origine:

[U]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile :
- concernant Monsieur [R] [Y] [U] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de MONTMORENCY (Val d’Oise), registre des naissances, année 1989, acte numéro 0058
- concernant Madame [H], [F] [U] épouse [T] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1991, acte numéro 0173/06

Laisse les dépens à la charge de M. [M], [B], [E] [S].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à M. [M], [B], [E] [S], M. [R] [Y] [U] et Mme [H], [F] [U] épouse [T].

Le présent jugement a été signé par Lucile DULIN, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Cadre Greffier présents lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Lucile DULIN