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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/01177

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/01177

    N° RG 26/01177 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3P2 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 11 Août 2026 N° RG 26/01177 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3P2 Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [D] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2fa7195da062e050eba0
  • ca other ca_douai n° 26/01177

    CA Douai, 7 août 2026, RG 26/01177

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01177 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4YC [A] [S] Minute électronique Ordonnance du vendredi 07 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [A] [S] né le 02 Septembre 1997 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a76c5c5195da062e0f10b1a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01177

    TJ 31555, 31 juill. 2026, RG 26/01177

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE   N° De MINUTE N° RG 26/01177 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VLGT Le 31 Juillet 2026   Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie DESVEAUX, cadre-greffier, Nous trouvant à l’hôpital

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1670d6da041962af0255
  • tj Prononce le divorce accepté tj88160 n° 26/01177

    TJ 88160, 31 juill. 2026, RG 26/01177

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 31 juillet 2026 N° RG 26/01177 - N° Portalis DB3L-W-B7K-FIYH Cabinet JAF nø4 EPOUX [A] Me Patrick BEETZ Maître Dorothée BERNARD de la SELARL BGBJ Notification le - CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0a0dd6da041962ae9546
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 26/01177

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/01177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 26/01177 N° Portalis 352J-W-B7K-DBQQH DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet BR COPROPRIETE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Estelle CHEVALIER -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440c4dcdc6046d475f18f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/01177

    TJ 01053, 16 juin 2026, RG 26/01177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 16 JUIN 2026 N° RG 26/01177 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLUJ Dans l’affaire entre : Syndic. de copro. IMMEUBLE EPI D’OR - représenté par son syndic en exercice la SARL PERDRIX IMMOBILIER immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3590f9cdc6046d47f9db9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01177

    TJ 31555, 8 juin 2026, RG 26/01177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01177 N° Portalis DBX4-W-B7J-VAAP JUGEMENT N° B 26/ DU : 08 Juin 2026 [D] [A] [B] [A] C/ [Y] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Juin 2026 à Me Déborah MAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3464aacdc6046d47dd4d71
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/01177

    TJ 77288, 5 juin 2026, RG 26/01177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01177 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IKDE Minute signée électroniquement JUGEMENT du 05/06/2026 Madame [D] [R] [V] épouse [I] Monsieur [Z] [I] C/ Madame [C] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2719d8cdc6046d47a2d5f9
  • tj Se déclare incompétent tj59350 n° 26/01177

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 26/01177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Affaire : N° RG 26/01177 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2YFG Nous, Fanny WACRENIER, Vice-Présidente, assistée de Christian TUY, Vu la requête formée le 04 Mai 2026 par Madame [Q] [P] contre la décision rendue pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c2c6cdc6046d472c26cb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01177

    TJ 78646, 3 juin 2026, RG 26/01177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01 177 - N° Portalis DB22-W-B7K-UANU N° de Minute : 26/976 le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1]cl [A] [V] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207781cdc6046d47fdd002
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 26/01177

    TJ 31555, 1 juin 2026, RG 26/01177

    N° RG 26/01177 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U7BG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 01 Juin 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Lucile DULIN, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d71c393c619cd1f81483c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/01177

    TJ 92050, 15 mai 2026, RG 26/01177

    DOSSIER N° : N° RG 26/01177 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RRC AFFAIRE : [Q] [O] / INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER lors des débats : Jessica

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de112cdc6046d47c08548
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01177

    TJ 69123, 11 avr. 2026, RG 26/01177

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01177 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CSC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 avril 2026 à Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd34becdc6046d471ec52c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01177

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 26/01177

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01177 - N Portalis DB2H-W-B7K-4BL4 Ordonnance du : 03 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00af3cdc6046d470528be
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 26/01177

    TJ 33063, 2 avr. 2026, RG 26/01177

    N° RG 26/01177 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LYJ N° RG 26/01177 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LYJ Minute DU : 02 Avril 2026 AFFAIRE : Syndicat SDC DE LA [Adresse 1] C/ [M] [I] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SCP BAYLE - JOLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69d005dccdc6046d4704b907
  • ca other ca_paris n° 26/01177

    CA Paris, 4 mars 2026, RG 26/01177

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01177 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69a946d9cdc6046d479327c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1