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CA Rouen, 14 avr. 2026, RG 25/02652


Vérifier : CA Rouen, 14 avr. 2026, RG 25/02652 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/04/2026
Numéro
25/02652
Lieu / cour
ca_rouen
Chambre
Chambre de la Proximité
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-16
Id
6a4e0bc193c619cd1f8774e4

Texte de la décision

1,288 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE DE LA PROXIMITE

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 801 C.P.C.)

N° RG 25/02652 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAR7

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 26 Juin 2025, enregistrée sous le n° 23/03199

Madame [N] [A]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Juliette AURIAU, avocat au barreau de ROUEN

APPELANT

Monsieur [O] [Z] (décédé)

SAS LOCATIONS EUDOISES

[Adresse 2]

[Localité 3]

INTIME

Erick TAMION, Président de chambre chargé de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/02652 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAR7.

Vu l'ordonnance d'interruption d'instance rendue le 18 novembre 2025 ;

Attendu que l'appelant s'est abstenue d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis.

Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 801 du code de procédure civile,

Ordonne d'office la radiation de l'affaire,

Laisse les dépens exposés à ce jour à la charge de l'appelant, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.

Fait à [Localité 1], le 14 Avril 2026

Le président

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