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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rouen n° 25/02652

    CA Rouen, 14 avr. 2026, RG 25/02652

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) N° RG 25/02652 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAR7 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 26 Juin 2025, enregistré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e0bc193c619cd1f8774e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02652

    TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 25/02652

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT MIXTE MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02652 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJDL En date du : 09 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81863cdc6046d47b17558
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02652

    TJ 92050, 2 avr. 2026, RG 25/02652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 AVRIL 2026 N° RG 25/02652 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3EVL N° de minute : [P] [C] c/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES Société éditrice du magazine [E] numéro 1051 DEMANDEUR Monsieur [P] [C] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69cede37cdc6046d47e8bb98
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 25/02652

    TJ 68224, 13 mars 2026, RG 25/02652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/00507 N° RG 25/02652 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JP2F Section 1 Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc8d3cdc6046d476139f3
  • tj Se déclare incompétent tj26362 n° 25/02652

    TJ 26362, 19 févr. 2026, RG 25/02652

    N° RG 25/02652 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITOA N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 19/02/2026 à : - Me Sébastien PLUNIAN de la SELARL CABINET SEBASTIEN PLUNIAN, - Me Mourad REKA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 FEVRIER 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69987ecacdc6046d4720a533
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/02652

    TJ 91228, 26 janv. 2026, RG 25/02652

    N° Minute : 2026/52 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [P] [G] [T] [S] Par [N] [I] Jugement du 26 Janvier 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/02652 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5QP A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du c

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1c2dcdc6046d47d4623b
  • ca other ca_colmar n° 25/02652

    CA Colmar, 20 janv. 2026, RG 25/02652

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 N°RG 25/02652 - N°Portalis DBVW-V-B7J-ISIN Audience tenue publiquement le 25 novembre 2025 par Madame CHURLET-CAILLET, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 697215b8cdc6046d473d27fa
  • ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/02652

    CA Amiens, 8 janv. 2026, RG 25/02652

    Ordonnance N° [X] C/ S.A.S. [6] copie exécutoire le 08 janvier 2026 à Me HASSANI Me REY COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscr

    Lire la décision → Vérifier la source 6961444ecdc6046d47c4f65a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/02652

    TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/02652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02652 N° Portalis DB2Z-W-B7J-H7K2 JUGEMENT du 16/12/2025 S.A. SA COFIDIS C/ Madame [S] [W] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le (voir

    Lire la décision → Vérifier la source 698491ddcdc6046d47059378
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02652

    TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/02652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02652 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMFG JUGEMENT N° B DU : 16 Décembre 2025 [V] [C] [K] [T] C/ [J] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 Décembre 2025 à SELARL R

    Lire la décision → Vérifier la source 6977615acdc6046d47c2f01b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/02652

    TJ 51454, 16 déc. 2025, RG 25/02652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02652 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFI6 Minute 25- Jugement du : 16 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 16 déce

    Lire la décision → Vérifier la source 6956d4bd75782d5f067d841f
  • ca other ca_nimes n° 25/02652

    CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02652

    COUR D'APPEL DE [Localité 17] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02652 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVUM Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNONAY, section IN, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sou

    Lire la décision → Vérifier la source 6941d360c69a34cd207d18ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/02652

    TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/02652

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 25/02652 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFLD JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 DEMANDEUR : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 7] pris en la personne de son syndic en exerc

    Lire la décision → Vérifier la source 6945af8475782d5f06cd8839
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02652

    TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/02652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2025 N° RG 25/02652 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QVP PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 697d0293cdc6046d47519069
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02652

    TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 25/02652

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [Z] [G], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 20/11/2025 N° RG 25/02652 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEX

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02652

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/02652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02652 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQWV N° de Minute : 25/2540 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [W] [I] NOTIFICATION

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02652

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/02652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le 09 janvier 2026 à Me EBERT Chloé Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 6980e4c9cdc6046d47a65b9c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02652

    TJ 07186, 6 oct. 2025, RG 25/02652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02652 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOIX AFFAIRE : M. [L] [Z] Exp : M. [L] [Z] Exp : M.P. Exp : Prefet Exp : Hôpital Ste [Localité 10] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU 06 Octobre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4cc033cf481c39a2549
  • ca other ca_versailles n° 25/02652

    CA Versailles, 1 sept. 2025, RG 25/02652

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02652 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMHQ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 1er Septembre 2025 Thierry CABALE, magistrat char

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cb9358b4b82c34042af2
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02652

    TJ 69123, 17 juill. 2025, RG 25/02652

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Avner AZOULAY N°RG 25/02652 - JLD hospitalisation M. [R] [C] né le 15 avril 2003 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT rendue le 17 juillet 2025 à 15h30 Par, Avner AZOULAY, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 68793dda64dcbd881bec3f9c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1