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CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 26/05268


Vérifier : CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 26/05268 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/07/2026
Numéro
26/05268
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-16
Id
6a4e10af93c619cd1f8838b2

Texte de la décision

1,294 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-1

N° RG 26/05268 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZRL

Ordonnance n° 2026/M259

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [R] [V]

Représentant : Me Denis CERATO, avocat au barreau de NICE

Mme [Z] [O]

Représentant : Me Denis CERATO, avocat au barreau de NICE

Appelants

M. [F] [T]

Me Tamara MISIASZEK

S.C.I. SOFEMAST

Intimés

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, Greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [R] [V], [Z] [O], appelants contre [F] [T], [J] [X], S.C.I. SOFEMAST, intimés

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 26/05268 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZRL et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront supportés par l'appelant.

Fait à [Localité 1], le 07 Juillet 2026

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

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