CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 26/05268
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-1
N° RG 26/05268 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZRL
Ordonnance n° 2026/M259
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [R] [V]
Représentant : Me Denis CERATO, avocat au barreau de NICE
Mme [Z] [O]
Représentant : Me Denis CERATO, avocat au barreau de NICE
Appelants
M. [F] [T]
Me Tamara MISIASZEK
S.C.I. SOFEMAST
Intimés
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, Greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de [R] [V], [Z] [O], appelants contre [F] [T], [J] [X], S.C.I. SOFEMAST, intimés
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 26/05268 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZRL et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront supportés par l'appelant.
Fait à [Localité 1], le 07 Juillet 2026
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
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