Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 26/05268
CA Versailles, 22 août 2026, RG 26/05268
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 327 N° RG 26/05268 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YBON Du 22 AOUT 2026 ORDONNANCE LE VINGT DEUX AOUT DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Aurélie
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 26/05268
TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 26/05268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 29/07/2026 à : Maitre Philippe BIARD Maitre Jean PATRIMONIO Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/05268 N° Portalis 352J-W-B7K-DCXIZ N° MINUTE : 6/2026 ORDONNANCE DE
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ca other ca_aix_provence n° 26/05268
CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 26/05268
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-1 N° RG 26/05268 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZRL Ordonnance n° 2026/M259 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [R] [V] Représentant : Me Denis CERATO, avocat au barreau de NICE Mme [Z] [O] Représentant :
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/05268
TJ 93008, 1 juin 2026, RG 26/05268
AFFAIRE N° RG 26/05268 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5FRM COUR D’APPEL DE [Localité 1] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [J] CESEDA AFFAIRE N° RG 26/05268 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5FRM MINUTE N° RG 26/05268 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5FRM ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone
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