CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 26/03537

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

N° RG 26/03537 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPV6D

Chambre 1-1

Ordonnance n° 2026/M277

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

S.C.I. ZOLA

Représentant : Me Bérénice COURTOIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

S.C.I. FONCIER IMMOBILIER ET PATRIMOINE

Représentant : Me [Q], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Me Bérénice COURTOIS

[Adresse 2]

[Localité 2]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 22 Juin 2026.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS