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CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 21/16025


Vérifier : CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 21/16025 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/07/2026
Numéro
21/16025
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-16
Id
6a4e11b093c619cd1f884d6a

Texte de la décision

1,502 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-1

N° RG 21/16025 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMNF

Ordonnance n° 2026/M272

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Natacha BARBE, Greffier,

Vu l'instance opposant :

M. [L] [G]

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [X] [K] épouse [G]

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

à

S.A.S. MEDICIS

Représentant : Me Dany ZOHAR de la SELARL DAZ AVOCATS, avocat au barreau de NICE

Société SCCV RE DU BEARN

S.A.R.L. MEDICIS GESTION OCEAN INDIEN MGOI

Représentant : Me Dany ZOHAR de la SELARL DAZ AVOCATS, avocat au barreau de NICE

Intimées

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de régulariser la procédure à l'égard de la SAS MEDECIS ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 1], le 07 Juillet 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

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