Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/16025
CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 21/16025
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-1 N° RG 21/16025 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMNF Ordonnance n° 2026/M272 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté
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ca other ca_aix_provence n° 21/16025
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 21/16025
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-1 N° RG 21/16025 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMNF Ordonnance n° 2026/M102 M. [A] [D] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [I] [L] épouse [D] Représ
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ca other ca_paris n° 21/16025
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 21/16025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16025 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKAD Décision défér
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cc Rejet n° 21-16.025
Cass., 13 juill. 2022, n° 21-16.025
CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 576 F-D Pourvoi n° C 21-16.025 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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