T. com. 3201, 3 juill. 2026, n° 2026000559

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

« Au nom du peuple français »

Numéro de rôle : 2026 000559

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :

Président : [Magistrat/Greffier T] [Magistrat/Greffier Z] Juges : [Magistrat/Greffier H] [Magistrat/Greffier P] [Magistrat/Greffier U] [Magistrat/Greffier I]

assistés lors des débats par : [Magistrat/Greffier D] [Magistrat/Greffier N] greffier.

Ministère public auquel le dossier a été communiqué :

[Magistrat/Greffier V] [Magistrat/Greffier S] procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auch présente sur l'audience.

Partie demanderesse :

Procédure d'office

Partie défenderesse :

[T] SA (SA) [Adresse 1]

Représentée par son président [T] [Magistrat/Greffier O]

Débats en chambre du conseil à l'audience du 03/07/2026, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe.

Vu le jugement de ce tribunal du 09/01/2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de

[T] SA (SA)

et fixant à six mois la durée de la période d'observation ;

L'audience étant fixée à ce jour afin qu'il soit statué avant la fin de la première période d'observation ont comparu :

[T] SA (SA) prise en la personne de son président qui sollicite le renouvellement de la période d'observation

Me [Z] es qualité qui s'associe à la demande de [T] SA (SA) de renouvellement de la période d'observation afin de

disposer du recul nécessaire sur l'activité de la société et vérifier la concrétisation du carnet de commandes et du reste à facturer annoncé ainsi que l'encaissement effectif des créances clients

disposer d'une visibilité sur la trésorerie prévisionnelle de fin d'année 2026 et sur la capacité de la société à financer la poursuite de son activité sans générer de nouveau passif

disposer d'un compte de résultat sur les mois qui se seront écoulés

permettre à la gouvernance de préparer un projet de plan de redressement

Le Juge Commissaire [H] [P] a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation ainsi que le Procureur de la République

SUR CE

Il ressort du rapport du Juge Commissaire, des informations recueillies par le Tribunal et des débats :

Que le renouvellement de la période d'observation de [T] SA (SA) peut être ordonné, avec un rappel intermédiaire, afin de disposer des éléments ci-dessus et déterminer ses perspectives de redressement ;

Que l'affaire sera ainsi rappelée à la date du 02/10/2026 ;

Il convient en conséquence de statuer dans les termes ci-après, les dépens étant employés en frais privilégiés de procédure.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL