Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6403 n° 2026000559
T. com. 6403, 3 juill. 2026, n° 2026000559
N° PROCEDURE : 4159490 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000559 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/07/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 3201 n° 2026000559
T. com. 3201, 3 juill. 2026, n° 2026000559
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2026 000559 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : [Magistrat/Greffier T] [Magistrat/Greffier Z] Juges : [Magistrat/Greffier H] [Magistrat/Greffier P] [Magistrat/Greffier U] [Magistrat/Greffi
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tcom 5402 n° 2026000559
T. com. 5402, 29 juin 2026, n° 2026000559
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 29 juin 2026 RG: 2026000559 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Paul CUSSENOT, président, Madame Albane MILLOT, Monsieur Ludovic des ROBERT, juges, assistés de Madame Nelly
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tcom 1001 n° 2026000559
T. com. 1001, 18 mai 2026, n° 2026000559
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES 134 rue du général de gaulle 10000 Troyes ROLE: 2026 000559 SOUS-REPERTOIRE: 2026000046 ORDONNANCE Nous, M. François MOLLET, Président d'audience, assisté de Maître Donatienne PIRET, greffier, Vu les articles L. 561-46 à 48 et R561-55 à 63 du code monétaire et fin
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tcom 8401 n° 2026000559
T. com. 8401, 19 mars 2026, n° 2026000559
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 19/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000559 Demandeur(s): M. Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représe
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tcom 1601 n° 2026000559
T. com. 1601, 17 mars 2026, n° 2026000559
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2026 000559 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 17 MARS 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST -, [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Olivier G
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tcom 2202 n° 2026000559
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000559
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [S] – TEPHO, représentée par Maître [Z] [S], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [V] [G] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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