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Cass., 9 juill. 2026, n° 25-11.978


Vérifier : Cass., 9 juill. 2026, n° 25-11.978 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/07/2026
Numéro
25-11.978
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-17
Id
6a4f383593c619cd1f95a9b6

Texte de la décision

1,285 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: M 25-11.978

Demandeur(s)
: la société Poirier

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: la société La Condamine

Avocat(s)
: la SAS Hannotin avocats

Ordonnance
: 60908

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Poirier, société civile, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 19 février 2025 contre l'arrêt rendu
le 19 décembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige l'opposant à la société La Condamine, société civile agricole, dont le siège est [Adresse 2]
[Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juin 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Poirier, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Poirier de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 juillet 2026

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