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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • cc other n° 25-11.978

    Cass., 9 juill. 2026, n° 25-11.978

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-11.978 Demandeur(s) : la société Poirier Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société La Condamine Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f383593c619cd1f95a9b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/11978

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/11978

    Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11978 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DUX Minute : 26/217 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69e12576cdc6046d477c5b46
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj93008 n° 25/11978

    TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/11978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 25/11978 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JXE MINUTE: 25/2430 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 697f89e0cdc6046d478a00b7

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