Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
cc other n° 25-11.978
Cass., 9 juill. 2026, n° 25-11.978
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-11.978 Demandeur(s) : la société Poirier Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société La Condamine Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Ordonnan
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/11978
TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/11978
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11978 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DUX Minute : 26/217 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj93008 n° 25/11978
TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/11978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 25/11978 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JXE MINUTE: 25/2430 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles