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Cass., 9 juill. 2026, n° 26-10.653


Vérifier : Cass., 9 juill. 2026, n° 26-10.653 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/07/2026
Numéro
26-10.653
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-17
Id
6a4f389093c619cd1f95bc78

Texte de la décision

1,388 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: S 26-10.653

Demandeur(s)
: la société Mutuelle assurance instituteur France (MAIF)

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Défendeur(s)
: la société Axa France IARD

Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux

Ordonnance
: 60869

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Mutuelle assurance instituteur France (MAIF), dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi
le 19 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2025 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 mai 2026, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Mutuelle assurance instituteur France (MAIF), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Mutuelle assurance instituteur France (MAIF) de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 juillet 2026

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