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Cass., 9 juill. 2026, n° 25-20.516


Vérifier : Cass., 9 juill. 2026, n° 25-20.516 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/07/2026
Numéro
25-20.516
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-17
Id
6a4f38ee93c619cd1f95d52d

Texte de la décision

1,242 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: S 25-20.516

Demandeur(s)
: la société C.E. Roeper GmbH

Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard

Défendeur(s)
: la société Louis François

Avocat(s)
: la SCP Duhamel

Ordonnance
: 60829

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société C.E. Roeper GmbH, société de droit allemand, dont le siège est [Adresse 1] (Allemagne), a formé un pourvoi le 30 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2025 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Louis François, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 avril 2026, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la société C.E. Roeper GmbH, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société C.E. Roeper GmbH de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 juillet 2026

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