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CA Paris, 8 juill. 2026, RG 23/04329


Vérifier : CA Paris, 8 juill. 2026, RG 23/04329 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/07/2026
Numéro
23/04329
Lieu / cour
ca_paris
Chambre
Pôle 6 - Chambre 10
Type
other
MàJ source
2026-08-05
Id
6a4f6f5393c619cd1f9826e0

Texte de la décision

1,764 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 10

AFFAIRES PRUD'HOMALES


PARTIES EN CAUSE :

[U] [Z], représenté par Me Cyril ZEKRI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1998

c/

Association [1] E T DE LEURS CONJOINTS ([1]) ASSOCIATION LOI 1901, IMMATRICULEE AU REGISTRE NATIONALE DES ASSOCIATIONS SOUS LE NUMERO 480166073, représentée par Me Muriel AZENCOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1130 - N° du dossier E0003DB7

N° RG 23/04329 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3HX

Sur appel d'un jugement ORDONNANCE

rendu le 16 Mai 2023 (n° , 1 page)

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS

Nous, Véronique BOST, Conseillère,

agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile,

assisté de Mme Sonia BERKANE, greffière,

Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code,

Considérant que la partie appelante, par l'intermédiaire de son Conseil, Me Cyril ZEKRI, a adressé à la Cour des conclusions de désistement en date du 20/04/2026 aux termes de laquelle elle déclare se désister de son appel ; que la partie intimée par l'intermédiaire de son Conseil, Me Muriel AZENCOT, a déclaré accepter ce désistement par conclusions en date du 06/07/2026 ;

Qu'il y a donc lieu de constater l'extinction de l'instance d'appel, la partie intimée n'ayant pas au préalable formé un appel incident ou présenté une demande incidente ;

EN CONSÉQUENCE

Constatons l'extinction de l'instance d'appel ;

Disons que chacune des parties conservera à sa charges les dépens et frais irrépétibles

Fait à Paris, le 08 Juillet 2026

La greffière Le magistrat en charge de la mise en état

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