Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 23/04329
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 23/04329
5ème Chambre ARRÊT N°2026/184 N° RG 23/04329 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6I6 (Réf 1ère instance : 22/00401) S.A. BPCE ASSURANCES C/ M. [A] [X] Caisse CPAM DE L'ESSONE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
-
ca other ca_paris n° 23/04329
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 23/04329
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : [U] [Z], représenté par Me Cyril ZEKRI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1998 c/ Association [1] E T DE LEURS CONJOINTS ([1]) ASSOCIATION LOI 1901, IMMATRICULEE AU REGISTRE NATIONALE DES ASSO
-
ca other ca_montpellier n° 23/04329
CA Montpellier, 8 juill. 2026, RG 23/04329
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/04329 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P57I Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 AOUT 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04329
TJ 75056, 24 oct. 2025, RG 23/04329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me BILSKI CERVIER Copie certifiée conforme délivrée le : à Me CARBONNEL ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/04329 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHBP N° MINUTE : Assignation du : 22 mars 2023 JUGEMENT rendu
-
tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/04329
TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 23/04329
DATE DU JUGEMENT: 18 Juillet 2025 RG N° RG 23/04329 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4CJ / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [J] [F] épouse [I] C / [H] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Jih
-
ca other ca_paris n° 23/04329
CA Paris, 24 juin 2025, RG 23/04329
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 24 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04329 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHKX Décision déférée
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/04329
TJ 34172, 22 mai 2025, RG 23/04329
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/04329 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOWU Pôle Civil section 2 Date : 22 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil se
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04329
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 23/04329
N° RG 23/04329 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MCD3 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP MAGUET & ASSOCIES Me Doriane RICOTTI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04329
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/04329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : parties Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04329 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2C5U N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le lundi 30 septembre 2024 DEMANDERESSE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/04329
TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 23/04329
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/04329 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PKZS NAC : 53B Jugement Rendu le 27 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04329
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/04329
Du 15 mars 2024 50D PPP Contentieux général N° RG 23/04329 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTT3 [T] [D], [J] [S] [G] épouse [D] C/ S.A.R.L. GAILLARD AUTOMOBILES - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à Me [U] [R] Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04329
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 23/04329
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04329 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles