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CA Aix Provence, 8 juill. 2026, RG 25/11707


Vérifier : CA Aix Provence, 8 juill. 2026, RG 25/11707 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/07/2026
Numéro
25/11707
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-6
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-23
Id
6a4f789893c619cd1f999d23

Texte de la décision

1,600 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Chambre 4-6

N° RG 25/11707 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHHR

Ordonnance n° 2026/M56

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE

Mme [V] [P]

Représentant : Me Laetitia LUNARDELLI de la SARL CABINET IRL, avocat au barreau de TOULON

Appelante

S.C.A. [1]

Représentant : Me Nicolas REYNIER, avocat au barreau de TOULON

Intimée

Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier,

Par déclaration du 8 octobre 2025, Madame [V] [P] a interjeté appel du jugement rendu le 3 juin 2025 par le conseil de prud'hommes de TOULON dans le litige qui l'oppose à la S.C.A. [1] ;

Par message RPVA en date du 11 juin 2026, l'appelante a déclarer se désister de sa déclaration d'appel ;

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Attendu que l'intimée a déclaré accepter le désistement par message RPVA du 18 juin 2026 ;

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'instance de Madame [V] [P], l'extinction de l'instance N° RG 25/11707 et le dessaisissement de la cour.

Disons que, sauf convention contraire, chaque partie conservera à sa charge ses propres dépens.

Fait à [Localité 2], le 8 juillet 2026

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie exécutoire délivrée le 08/07/2026 à :

- Me Laetitia LUNARDELLI de la SARL CABINET IRL, avocat au barreau de TOULON

- Me Nicolas REYNIER, avocat au barreau de TOULON

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