Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/11707
CA Aix Provence, 8 juill. 2026, RG 25/11707
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/11707 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHHR Ordonnance n° 2026/M56 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE Mme [V] [P] Représentant : Me Laetitia LUNARDELLI de
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ca other ca_paris n° 25/11707
CA Paris, 11 juin 2026, RG 25/11707
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11707 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUF5 Décision déféré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11707
TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/11707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/11707 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4INB MINUTE: 25/2372
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cc other n° 25-11.707
Cass., 9 oct. 2025, n° 25-11.707
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-11.707 Demandeur(s) : la Mutuelle architectes français assurances Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés Défendeur(s) : M. [U] et autres Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonne
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