CA Aix Provence, 8 juill. 2026, RG 26/02366

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

N° RG 26/02366 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTOV

Chambre 1-1

Ordonnance n° 2026/M280

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [V] [L]

Représentant : Me Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [E] [Z]

Représentant : Me Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

C/

M. [U] [K]

Représentant : Me Bruno BOUCHOUCHA, avocat au barreau de TARASCON - Représentant : Me Lara VILLIANO, avocat au barreau d'AVIGNON

Mme [D] [M]

Représentant : Me Bruno BOUCHOUCHA, avocat au barreau de TARASCON - Représentant : Me Lara VILLIANO, avocat au barreau d'AVIGNON

S.C.I. ANTARA

Représentant : Me Bruno BOUCHOUCHA, avocat au barreau de TARASCON - Représentant : Me Lara VILLIANO, avocat au barreau d'AVIGNON

S.A.R.L. IMMONATEL

Représentant : Me Marie-pierre HEINTZE LE DONNE de l'ASSOCIATION LE DONNE - HEINTZE LE DONNE, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Marie LEPAROUX - OUTTERS de la SCP ROTH-PIGNON,LEPAROUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de STRASBOURG

Intimés

la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 2]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Vu le courrier adressée par la voie éléctronique le 28 Mai 2026 de Me Marie-Pierre HEINTZ LE DONNE ;

Vu le courrier adressée par la voie éléctronique le 02 Juin 2026 de Me Bruno BOUCHOUCHA ;

Vu la demande d'observation sur la caducité de l'appel envoyée par la voie éléctronique le 03 Juin 2026 du conseiller de la mise en état ;

Vu le courrier adressée par la voie éléctronique le 22 Juin 2026 de Me Bruno BOUCHOUCHA ;

Vu le courrier adressée par la voie éléctronique le 24 Juin 2026 de Me Philippe HAGE ;

Vu le courrier adressée par la voie éléctronique le 25 Juin 2026 de Me Marie-Pierre HEINTZ LE DONNE ;

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS