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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/02366

    TJ 33063, 28 août 2026, RG 26/02366

    Du 28 août 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/02366 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZVN Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD C/ [D] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 28 août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cfaf195da062e048de92
  • ca other ca_aix_provence n° 26/02366

    CA Aix Provence, 8 juill. 2026, RG 26/02366

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02366 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTOV Chambre 1-1 Ordonnance n° 2026/M280 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [V] [L] Représentant : Me Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f78e793c619cd1f99a16a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02366

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/02366

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02366 N Portalis DB2H W B7K 4LPZ Ordonnance du : 03 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480e9f93c619cd1f47d30d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02366

    TJ 62160, 21 juin 2026, RG 26/02366

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 21 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02366 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TTG Nous, Madame PIROTTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399372cdc6046d4748aebf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/02366

    TJ 59350, 8 juin 2026, RG 26/02366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/02366 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RBN N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 S.D.C. [Adresse 1], représentée par son syndic en exercice la SAS VACHERAND IMMOBILIER [Localité 1]. C/ [G] [N] REPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4ff4cdc6046d47187253
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02366

    CA Paris, 28 avr. 2026, RG 26/02366

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02366 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19991cdc6046d47edd8bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1