CA Nancy, 4 févr. 2026, RG 24/00399
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
5ème Chambre Commerce
Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de NANCY en date du 05 octobre 2021 RG 2020005311
ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE
N° RG 24/00399 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKHX
APPELANT(S)
Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA HARDT
Représentant : Me Anne-laure TAESCH de la SCP SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE, avocat au barreau de NANCY
INTIME(S)
Maître [Z] [B] es qualité
Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY
Nous, Thierry SILHOL, Président de la Cour d'Appel de NANCY, assisté(e) de [A] [Q], ;
Attendu que des pourparlers sont toujours en cours ;
Qu'il convient de prononcer la radiation de l'affaire et qu'il appartient aux parties de réintroduire l'instance une fois l'accord transactionnel finalisé ;
PAR CES MOTIFS :
Ordonnons la radiation de la présente affaire ;
Disons que cette radiation emporte retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, mais ne fait pas obstacle à la poursuite de l'instance après remise au rôle sur justifications de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
Fait à [Localité 1], le 04 Février 2026
Le greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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