T. com. 6002, 1 juill. 2026, n° 2026L00610
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE
JUGEMENT DU 1er juillet 2026
RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE : M [I] [A]
Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1er juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT: Mme Nahalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES: M. Vincent BOITEL, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, M Olivier FRANCHAUD et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé: Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public: non-représenté,
Vu l'article 462 du code de procédure civile,
Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 25 mars 2026, ayant prononcé un comblement partiel du passif de la société DOUMTRANS à hauteur de 400.000 € ;
Sur requête du mandataire judiciaire, en date du 5 mai 2026, l'affaire a été enrôlée à l'audience de ce jour ;
Attendu que dans ce jugement a été indiqué « [R] [A] » ou « [W] [A] » en lieu et place de « [I] [A] »
Attendu qu'il s'agit d'erreurs matérielles qu'il convient de réparer,
Attendu qu'il est nécessaire que soit ordonné à Monsieur le Greffier de modifier la minute ;
Attendu qu'il sera donc statué dans les termes ci-après,
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire en dernier ressort,
RECTIFIE les erreurs matérielles contenues dans le jugement du 25 mars 2026,
ORDONNE que dans le jugement : « [R] [A] » ou « [W] [A] »
Soit remplacé par : « [I] [A] » ;
ORDONNE qu'il soit fait mention de cette rectification en marge de la minute du jugement et des expéditions qui en seront délivrées,
DIT n'avoir lieu aux dépens,
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le Mercredi 1er juillet 2026,
Le jugement est signé par Mme Nathalie PISCHEDDA, Président d'audience et du délibéré, et Me Georges BERNARD, Greffier.
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