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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 6002 n° 2026L00610

    T. com. 6002, 1 juill. 2026, n° 2026L00610

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1er juillet 2026 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE : M [I] [A] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1er juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT: Mme Nahalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES: M. Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f8f9493c619cd1f9b2119
  • tcom 7301 n° 2026L00610

    T. com. 7301, 4 juin 2026, n° 2026L00610

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 4 juin 2026 Références : 2026L00610 / 2024J00194 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 28 mai 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SARL TOO SCHUSS [Adresse 1] Laquelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27e41dcdc6046d47b1cb0c
  • tcom 9201 n° 2026L00610

    T. com. 9201, 12 mars 2026, n° 2026L00610

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 12 mars 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J01090 SAS HCP AGENCY N° RG: 2026L00610 Par jugement en date du 27 septembre 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS HCP AGENCY conformément aux dispositions des ar

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10dfdcdc6046d47e2856a

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