T. com. 3302, 1 juill. 2026, n° 2026L01512

DU MERCREDI 1 JUILLET 2026

ROLE N° 2026L01512

GREFFE N° 2026J00164

JUGEMENT RENOUVELANT

LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE

[M] HORSE GROUP SASU

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE

Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par :
* Max CHAFFIOL, Président de Chambre,
* Christian OFFENSTEIN, Jean-Yves DUPUY, Juges,

Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 1 juillet 2026,

Et a été rendu en audience publique du même jour par Max CHAFFIOL, Président de Chambre,

Assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier d'audience,

Le Ministère Public ayant été avisé,

Par jugement en date du 28 janvier 2026, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société [M] HORSE GROUP SASU, identifiée sous le n° 788 862 811 RCS BORDEAUX (2022 B 5714), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité d'achat, de vente, de transaction et de distribution, par tous moyens, de compléments alimentaires pour animaux, de produits à usage para-vétérinaire, de produits de soins, d'hygiène et d'entretien animal, de plantes et produits phytoaromatiques ou homéopathiques, de matériel et vêtements pour l'animal et l'homme, le conseil relatif à l'alimentation et a ces produits pour l'animal ou l'homme, sous l'enseigne [M] HORSE GROUP, nommé la SCP [P], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience 18 mars 2026 conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce,

Par jugement en date du 18 mars 2026, le Tribunal a maintenu, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation avec convocation à l'audience du 1 juillet 2026,

Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et donne un avis favorable au renouvellement de la période d'observation,

A l'audience,

La SCP [P], prise en la personne de Maître [B] [W] ès qualités de mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité,

La société [M] HORSE GROUP SASU dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience assistée de Maître Patrick TRASSARD, Avocat à la Cour et souhaite poursuivre son activité,

Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil,

Dans son avis écrit communiqué oralement aux parties, le Ministère Public donne un avis favorable au renouvellement de la période d'observation,

Il résulte de ce qui précède que le renouvellement de la période d'observation est nécessaire pour favoriser l'élaboration d'un plan de redressement.

PAR CES MOTIFS