Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 3302 n° 2026L01512
T. com. 3302, 1 juill. 2026, n° 2026L01512
DU MERCREDI 1 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L01512 GREFFE N° 2026J00164 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [M] HORSE GROUP SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambr
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tcom 9401 n° 2026L01512
T. com. 9401, 17 juin 2026, n° 2026L01512
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 17 juin 2026 5ème Chambre N° PCL : 2025J01132 SASU LANDUPAS N° RG: 2026L01512 Juge Commissaire : M. Aymeric BERGER Mandataire Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [E] [C] DEBITEUR SASU LANDUPAS [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité
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