T. com. 9301, 18 juin 2026, n° 2026F00560

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 18 juin 2026

N° de RG : 2026F00560

N° MINUTE : 2026F02238

5ème Chambre

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S):
* SA Banque Populaire Rives de [Localité 1] [Adresse 1] Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] Représentant légal : Mme Marie-Françoise Pic-[Localité 1], Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Philippe JEAN PIMOR [Adresse 3] (P0017)

DEFENDEUR(S):
M. [I] [B] [Adresse 4]

non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du prononcé : Président : M. Pascal BROUARD Juges : Mme Anne-Marie LAVIGNE M. Arnaud MOLINIÉ assistés de M. [Y] [P], commis assermenté

DEBATS

Audience publique du 18 juin 2026

JUGEMENT

Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges

Attendu que par acte du 25 février 2026, la SA Banque Populaire Rives de [Localité 1] a fait donner assignation à la M. [I] [B] d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans pour les motifs énoncés en l'assignation.

Attendu que le demandeur se désiste de son instance par déclaration verbale faite ce jour à la barre ;

Attendu que le défendeur ne comparait pas, ni personne pour lui ;

Attendu que ce désistement d'instance est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense au fond, ou fin de non recevoir et qu'il convient donc d'y faire droit, conformément aux articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile.

Attendu que le désistement emporte sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

Attendu qu'en l'espèce, il échet de laisser ceux-ci à la charge du demandeur.

PAR CES MOTIFS