Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9401 n° 2026F00560
T. com. 9401, 1 sept. 2026, n° 2026F00560
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00560 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société MB.PRO, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION DU TR
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tcom 0601 n° 2026F00560
T. com. 0601, 30 juill. 2026, n° 2026F00560
2026F00560 - 2621100001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F560 Numéro de Procédure collective : 2026RJ160 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR: La SAS STORE AZUR NICE [Adresse 1] Inscrit a
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tcom 9301 n° 2026F00560
T. com. 9301, 18 juin 2026, n° 2026F00560
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 18 juin 2026 N° de RG : 2026F00560 N° MINUTE : 2026F02238 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SA Banque Populaire Rives de [Localité 1] [Adresse 1] Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Lo
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tcom 3802 n° 2026F00560
T. com. 3802, 16 juin 2026, n° 2026F00560
TRIBUNAL DE COMMERCE ……………………………… Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11/05/2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 16 juin 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * M
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tcom 3003 n° 2026F00560
T. com. 3003, 20 mai 2026, n° 2026F00560
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F560 Date d'audience : 20/05/2026 Procédure : SASU [V] WILLIAMS RENOVATION pris en la personne de son gérant, Mr [S] [V] Siren : 922266325 Activité : Rénovation immobilière et de bâti
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tcom 2801 n° 2026F00560
T. com. 2801, 23 avr. 2026, n° 2026F00560
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F560 Numéro de Procédure collective : 2026RJ141 OUVERTURE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR LE PATRIMOINE PROFESSIONNE
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