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TJ 34032, 13 juill. 2026, RG 26/00519


Vérifier : TJ 34032, 13 juill. 2026, RG 26/00519 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/07/2026
Numéro
26/00519
Lieu / cour
tj34032
Chambre
Chambre 1 Section 1
Type
other
MàJ source
2026-07-13
Id
6a5537ae93c619cd1fdb6a3c

Texte de la décision

1,131 caractères

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile,

Prononce l'ADOPTION [Localité 1] de :

[G] [P] [J] [Q]
née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 2]

par :

[W] [F] [T] [R] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 3]), décédé le [Date décès 1] 2025 à [Localité 4] (34) représenté par [S] [N] [X] [R] et [U] [H] [Y] [R] es qualité d’héritiers

Dit que l'adopté(e) conservera les prénoms et nom de :

[G] [P] [J] [Q],

Dit que les liens de filiation de l’adopté(e) seront maintenus,

Ordonne la mention du présent jugement en marge de l'acte de naissance de l'adopté(e),

Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffier aux parties, à l’avocat ainsi qu’au Ministère Public.

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe, par le Président qui a signé avec le greffier.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,

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