TJ 38053, 6 juill. 2026, RG 25/00320
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N° RC 25/00320 Le : 06 Juillet 2026
N° Minute : O- /26
Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire opposant :
DEMANDEURS
S.C.I. AMARYLLIS,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
Monsieur [I] [T],
demeurant [Adresse 2]
Tous deux représentés par Me Catherine PERBET, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Maître Alexandre NAZ de la SELARL CONCORDE AVOCATS, avocats au barreau de LYON,
d'une part,
DEFENDERESSE
Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE,
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE
d'autre part,
rendu l’ordonnance dont la teneur suit ;
ORDONNANCE
Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile ;
Attendu que la S.C.I. AMARYLLIS, et [I] [T] déclarent se désister de l’instance engagée à l’encontre de Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE et demandent qu’il leur en soit donné acte ;
Que la défenderesse accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS
LE JUGE DE LA MISE EN ETAT, statuant publiquement, contradictoirement, et en premier ressort;
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de S.C.I. AMARYLLIS, [I] [T],
le DECLARONS parfait
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens
Ainsi rendu le 06 Juillet 2026 par le Juge de la mise en état et signé par Claudine CHARRE, Président, et par Sonia NGANDU-ROUCHON, Greffier.
Le Greffier Le Juge de la Mise en état
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