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TJ 34172, 16 juin 2026, RG 23/00864


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Date
16/06/2026
Numéro
23/00864
Lieu / cour
tj34172
Chambre
Pôle Civil section 3
Type
other
MàJ source
2026-07-14
Id
6a55512293c619cd1fdc1b62

Texte de la décision

1,859 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
[Adresse 1]
[Localité 1].

TOTAL COPIES

MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA

COPIE EXPERT

COPIE DOSSIER

A.J.

Pôle Civil section 3

DOSSIER N° : N° RG 23/00864 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OEIK

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

du 16 Juin 2026

DEMANDEUR

Monsieur [I] [K]
né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2]

représenté par Maître Maguelone JOLY de la SCP DELBEZ, JOLY ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER

DEFENDERESSE

S.A. PACIFICA inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro N°352 358 865 00041 , prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés es-qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Maître Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER

Nous, Sophie BEN HAMIDA Vice-Président, juge de la mise en état, siègeant en audience de cabinet au palais de Justice de MONTPELLIER, assisté de notre greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit :

Vu les articles 384, 385, 394, 395, 787 et 795 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action transmises par le demandeur le 02 juin 2026,

Vu les conclusions d’acceptation de ce désistement d’instance et d’action transmises par le défendeur le 12 juin 2026,

Il convient de prendre acte de ce désistement d’instance et d’action et de le déclarer parfait.

PAR CES MOTIFS,

Statuant par ordonnance non susceptible de recours,

PRENONS ACTE de ce désistement d’instance et d’action et le déclarons parfait,

CONSTATONS l’extinction de l’instance enrôlée sous le n°N° RG 23/00864 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OEIK,

LAISSONS au demandeur la charge des dépens, sauf meilleur accord des parties entre elles.

LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT,

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