Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 23/00864
CA Pau, 9 juill. 2026, RG 23/00864
PS/EL Numéro 26/2012 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/07/2026 Dossier : N° RG 23/00864 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPLZ Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [J] [I] C/ S.A.S.U. [1] Gross
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 23/00864
TJ 34172, 16 juin 2026, RG 23/00864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1]. TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Pôle Civil section 3 DOSSIER N° : N° RG 23/00864 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OEIK ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
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ca other ca_chambery n° 23/00864
CA Chambery, 28 avr. 2026, RG 23/00864
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Avril 2026 N° RG 23/00864 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIEH Décision attaquée : Jugement du Président du TJ d'[Localité 1] en date du 21 Avril 2023 Appelant M. [S] [P] [D], demeuran
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00864
TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 23/00864
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 23/00864 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLQK N° RG 23/00912 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLZX N° RG 24/00957 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L64T COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des dé
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tj Réouverture des débats tj24037 n° 23/00864
TJ 24037, 2 avr. 2026, RG 23/00864
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00864 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CWBS Composition du tribunal Président : Monsieur GENICON, Vice-Président Assesseur : Madame CULA, Vice-Présidente Assesseur : Monsieur PARE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/00864
TJ 21231, 10 nov. 2025, RG 23/00864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 No R.G. : N° RG 23/00864 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H2QT NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [D] [X] épouse [N] [S] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une ai
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ca other ca_paris n° 23/00864
CA Paris, 30 oct. 2025, RG 23/00864
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00864 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5LT Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2022 - TJ
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ca other ca_nimes n° 23/00864
CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 23/00864
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°209 N° RG 23/00864 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXXA AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 24 janvier 2023 RG : [U] S.E.L.A.R.L. [F] C/ Société CRCAM DU LANGUEDOC UEDOC Copie exécu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00864
TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00864
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00864 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPKF N° MINUTE : 25/00506 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localit
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ca other ca_douai n° 23/00864
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/00864
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1213/25 N° RG 23/00864 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U72M GG/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 01 Juin 2023 (RG 20/00407 -section ) G
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ca other ca_colmar n° 23/00864
CA Colmar, 26 juin 2025, RG 23/00864
Copie exécutoire aux avocats le 26 juin 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/00864 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAT7 Minute n° : 296/2025 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 dans l'affaire entre : APPELANT
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ca other ca_grenoble n° 23/00864
CA Grenoble, 5 juin 2025, RG 23/00864
C 9 N° RG 23/00864 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXC2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AXIOME AVOCATS Me Amaury CANTAIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. S
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 23/00864
TJ 98818, 24 avr. 2025, RG 23/00864
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/00864 - N° Portalis DB37-W-B7H-FUV3 N° 25/ 207 - JAF DU 24 AVRIL 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [J] [H], Maître [E][B] [G] ET [A], [F] [D] Maître [C] [I] ______________
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ca other ca_nimes n° 23/00864
CA Nimes, 11 avr. 2025, RG 23/00864
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°115 N° RG 23/00864 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXXA AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 24 janvier 2023 RG : [W] S.E.L.A.R.L. [J] C/ Société CRCAM DU LANGUEDOC UEDOC Copie exécu
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ca other ca_poitiers n° 23/00864
CA Poitiers, 25 mars 2025, RG 23/00864
ARRET N°115 N° RG 23/00864 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GY2K S.A.S. DUFOUR YACHTS C/ Compagnie HDI GLOBAL SE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉ
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ca other ca_toulouse n° 23/00864
CA Toulouse, 13 mars 2025, RG 23/00864
13/03/2025 ARRÊT N°25/102 N° RG 23/00864 N° Portalis DBVI-V-B7H-PJYS CB/ND Décision déférée du 10 Février 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 5] (F 21/00030) G. OUVRIER SECTION COMMERCE [O] [I] épouse [M] C/ S.A.R.L. LEK IMMO
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00864
CA Besançon, 12 nov. 2024, RG 23/00864
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00864 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUPK COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2024 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00864
CA Bourges, 19 sept. 2024, RG 23/00864
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP SOREL - la SELARL ALCIAT-JURIS - la SCP GERIGNY Expédition TJ LE : 19 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00864
TJ Rennes, 30 août 2024, RG 23/00864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Août 2024 AFFAIRE N° RG 23/00864 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSZI 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES COTES D’AR MOR Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00864
CA Basse-Terre, 25 juill. 2024, RG 23/00864
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 426 DU 25 JUILLET 2024 N° RG 23/00864 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTHM Décision attaquée: jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 10 juillet 2023, dans une instance enregistrée sous le n
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