TJ 30189, 9 juill. 2026, RG 24/00055

RG - N° RG 24/00055 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVIU
expéditions à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, Me Romain FUGIER, la SCP LOBIER & ASSOCIES, la SELARL PG AVOCAT, la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, la SELARL HARNIST AVOCAT

titre exécutoire à avocat adj (la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE

JUGEMENT D’ADJUDICATION du 09 Juillet 2026
sur surenchère

Surenchérisseur

M. [T] [Q] [B] [R], marié sous contrat de séparation des biens
né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (VAR), demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocats au barreau de NIMES,

Créancier poursuivant

S.A. LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES,
immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n°402 121 958, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Raphaël LEZER de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES,

Débiteurs saisis

M. [I], [M], [P] [E],
anciennement domicilié [Adresse 3], époux de Madame [L] [N] sous le régime de la communauté de biens à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la Mairie de [Localité 2] le [Date mariage 1] 1999
né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 3] (RHONE), demeurant [Adresse 4]
représenté par Me Romain FUGIER, avocat au barreau de NIMES,

Mme [L], [V] [N] épouse [E]
Epouse de Monsieur [I] [M] [P] [E] sous le régime de la communauté de biens à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la Mairie de [Localité 2] le [Date mariage 1] 1999
née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3]

représentée par Maître Pauline GARCIA de la SELARL PG AVOCAT, avocats au barreau de NIMES,(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-007322 du 10/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NIMES)

Adjudicataire à l’audience du 9 avril 2026

S.A.R.L. PROMETHEUS, dont le siège social est sis [Adresse 5]

S.A.S. GIMARAC, dont le siège social est sis [Adresse 6]

S.A.S. Z. IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 7]

représentées par Maître Raphaelle CHABAUD DJACTA de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES,

jugement prononcé par Emmanuelle MONTEIL, juge de l’exécution, assistée de Sarah DJABLI, cadre greffier.

RG - N° RG 24/00055 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVIU
Vu le commandement de payer délivré le 17 juin 2024 et publié le 04 avril 2024 à la conservation des hypothèques de de [Localité 5] 1 volume 2024 S n°37,

Vu le jugement d’adjudication du 09 avril 2026 ;

Vu la déclaration de surenchère du dixième du prix principal de la vente, déposée au greffe le 16 avril 2026 par Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS ;

Vu sa dénonciation au créancier poursuivant, à l’adjudicataire et au débiteur saisi le 16 avril 2026;

Vu l’absence de contestation de la validité de la surenchère ;

Vu les avis d’audience envoyés par le greffe le 12 septembre 2024, en application de l’article R 322-53 du Code des Procédures Civiles d’Exécution ;

Vu l’avis de la vente forcée déposé au greffe le 09 juin 2026 (changer date depot locaux) et affiché le 16 juin 2026 dans les locaux de la juridiction ;

Vu la publication d’un avis annonçant la vente dans le Reveil du midi du 08 juin 2026 ;

Vu l’avis de vente apposé à l’entrée de l’immeuble saisi le 08 juin 2026 et sa publication dans LEGALDIGITAL du 09 juin 2026 et Le reveil du midi du 09 juin 2026 ;

Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocats au barreau de NIMES, avocat du surenchérisseur, a requis l’adjudication en un seul lot à savoir :

lot N° : UNIQUE [Localité 6]
une maison d’habitation de type 6 avec garage attenant, édifiée sur une parcelle de terrain à bâtir située sur le territoire de la Commune de [Localité 7] (30) - [Adresse 3], cadastrée Lieudit “[Adresse 8]” - Section AB n°[Cadastre 1] pour 64ca et Section AB n°[Cadastre 2] pour 06a 88ca, avec les droits indivis (1/6ème) sur une parcelle à usage d’accès cadastrée lieudit “[Adresse 9]”, Section AB n°[Cadastre 3] pour 05a 82ca, à savoir le lot n°6 du lotissement dénommé “Les [Adresse 10]”.

plus amplement décrit au cahier des conditions de la vente ;

Il a été annoncé que les frais préalables s’élèvent suivant état taxé à la somme de 9159.44 Euros (neuf mille cent cinquante neuf euros quarante quatre cents) et à celle de 2669.04 Euros (deux mille six cent soixante neuf euros quatre cents) pour ceux de surenchère et payable en sus du prix d’adjudication ;

Les formalités ayant été accomplies, le juge de l’exécution a ordonné qu’il soit procédé immédiatement à l’adjudication sur la mise à prix de 160 600 Euros (cent soixante mille six cent euros) ;

Il s’est écoulé quatre vingt dix secondes depuis la dernière enchère portée par Maître HARNIST,avocat au barreau de Nîmes, pour le prix de 238000 Euros, outre les charges et conditions, lequel a déclaré l’identité de son mandant avant l’issue de l’audience, à savoir :
Mme [U] [D] [A] [S]

et,

Mme [C] [O] [G] ;

Le juge de l’exécution a constaté sur le champ la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ;

PAR CES MOTIFS