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TJ 30189, 27 mai 2026, RG 25/00393


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Date
27/05/2026
Numéro
25/00393
Lieu / cour
tj30189
Chambre
Référé
Type
other
MàJ source
2026-07-14
Id
6a55557893c619cd1fdc3ffe

Texte de la décision

2,045 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES
chambre des référés

N° R.G. : N° RG 25/00393 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAXD

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE PRONONCÉE 27 MAI 2026

rendue par Amélie PATRICE, Vice Présidente, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Aurélie VIALLE, Greffière

PARTIES :

DEMANDERESSE

S.C.I. LA SCI MIDI SUD OUEST immatriculée au RCS de Nîmes sous le n°444 511 331, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Madame [S] [A], gérante en exercice, domiciliée en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Natasha DEMERSEMAN, avocat au barreau de NIMES

DEFENDEURS

Monsieur [R] [G] [Q]
né le 17 Septembre 1992 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2]

S.A.S. DISCOUNT AUTO/[L] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 830 888 277, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en qualité audit siège social., dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentés par Maître Camille DELRAN de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocats au barreau de NIMES


A l’audience de ce jour, la S.C.I. MIDI SUD OUEST a fait part de son désistement de l’instance engagée à l’encontre de Monsieur [R] [G] [Q] et de la S.A.S. DISCOUNT AUTO/[L] ;

Ce désistement a été expressément accepté en défense.

PAR CES MOTIFS

Amélie PATRICE, Vice Présidente, statuant en audience publique par décision contradictoire et en premier ressort,

Vu les articles 1, 385, 394 et 399 du Code de procédure civile ;
Recevons le désistement d’instance de la partie demanderesse ;
Constatons que le désistement emporte extinction de l’instance à titre principal et dessaisissement de la juridiction ;
Disons que cette mesure ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle instance, si l’action n’est pas éteinte par ailleurs ;
Laissons à chaque partie la charge de ses propres dépens, sauf meilleur accord entre les parties.

Le greffier Le président

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