TJ 30189, 3 juin 2026, RG 26/00192

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES
chambre des référés

N° R.G. : N° RG 26/00192 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LO5V

ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 03 JUIN 2026

rendue par Emmanuelle MONTEIL, Première vice-présidente, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judiciaire de Nîmes, assisté de Aurélie VIALLE, Greffière,

PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [N] [R] [O]
né le 02 Mars 1983 à , demeurant [Adresse 1]
non comparant

DEFENDERESSE
S.A.S. LA SAS DRIVETIME - RCS [Localité 1] N° 943 186 312., dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante

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Vu les articles 1er et 468 du Code de procédure civile ;
La partie demanderesse ne s’étant pas présentée à l’audience et n’ayant pas sollicité de renvoi, il y a lieu de déclarer l’assignation caduque.

EN CONSÉQUENCE

Déclarons l’assignation caduque en ce qui concerne le présent référé.

RAPPELONS qu'aux termes des dispositions de l'article 468 alinéa 2 du code de procédure civile, la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT