TJ 30189, 10 juin 2026, RG 25/00679
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES
chambre des référés
N° R.G. : N° RG 25/00679 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFRZ
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 10 JUIN 2026
rendue par Valérie DUCAM, Vice-Présidente, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Nathalie LABADIE, Greffière,
PARTIES :
DEMANDEURS
Monsieur [Z] [F]
né le 10 Janvier 1958 à [Localité 1],
demeurant [Adresse 1] - [Localité 2]
Madame [L] [N]
née le 30 Octobre 1963 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 1] - [Localité 2]
représentés par Maître Olivier GOUJON de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES
DEFENDEURS
Monsieur [R] [O]
né le 01 Mars 1989 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] - [Localité 2]
Madame [S] [A]
née le 08 Février 1987 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] - [Localité 2]
représentés par Me Camille ANDRE, avocat au barreau de NIMES
Les demandeurs ont fait part de leur désistement de l’instance engagée à l’encontre de Monsieur [R] [O] et Madame [S] [A] ;
Ce désistement a été expressément accepté en défense.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 1, 385, 394 et 399 du Code de procédure civile ;
Recevons le désistement d’instance de la partie demanderesse ;
Constatons que le désistement emporte extinction de l’instance à titre principal et dessaisissement de la juridiction ;
Disons que cette mesure ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle instance, si l’action n’est pas éteinte par ailleurs ;
Laissons les dépens de l’instance à la charge du demandeur, sauf convention contraire entre les parties.
Le greffier Le président
En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement, ladite ordonnance, à exécution, aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près des tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous Commandants et Officiers de la [Localité 5] Publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
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