TJ 95500, 2 juin 2026, RG 26/03178

Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe,

Vu la requête qui précède et les pièces jointes,

Vu les articles 360, 363 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,

PRONONCE l'adoption simple de :

[S], [J],[H],[V] [N]
née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1]
pacsée
Demeurant à [Adresse 1]

par :

Monsieur [E] [C]
né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 2] (VAL-DE-MARNE)
[H]
Demeurant à [Adresse 2]

DIT que le nom de [N] demeure inchangé ;

ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République en marge de l’acte de naissance n°1455/1988 de : [S], [J],[H],[V] [N] à la Mairie de [Localité 3] (L’Orne)

DIT que l’adoption produira ses effets à dater du 29 septembre 2025, jour du dépôt de la requête;

DIT que le présent jugement sera notifié par le greffier au ministère public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties en cause ou à leur avocat ;

LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.

Ainsi jugé et prononcé à [Localité 4], le 02 Juin 2026, la minute étant signée par :

Le Greffier, La Présidente,
Clémentine IHUMURE Cécile MARCHADIER