Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/03178 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 26/03178

    CA Montpellier, 16 juill. 2026, RG 26/03178

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 N° 2026 - 103 N° RG 26/03148 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDA3 [W] [U] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée au premier présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59c7f293c619cd1f261a5f
  • ca other ca_lyon n° 26/03178

    CA Lyon, 7 juill. 2026, RG 26/03178

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 26/03178 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3VR joint au dossier N° RG 25/08773 Madame [Q] [C] Représentant : Me Jean-christophe COUBRIS de la SELARL COUBRIS ET ASSOCIES, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579c7593c619cd1ff73290
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03178

    TJ 30189, 30 juin 2026, RG 26/03178

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03178 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTUF ORDONNANCE DU 30 Juin 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4430c8cdc6046d4761ebac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03178

    TJ 77284, 17 juin 2026, RG 26/03178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f466cdc6046d47a6ed9d
  • ca other ca_paris n° 26/03178

    CA Paris, 5 juin 2026, RG 26/03178

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 juin 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03178 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23abdfcdc6046d4757a3f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/03178

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 26/03178

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57298993c619cd1feb17c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1